La liste de l’UE et les listes du GAFI : les différences

Qui les publie

La liste de l’UE est établie par la Commission européenne en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2015/849, la directive anti-blanchiment de l’UE. Elle figure dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 et les actes qui le modifient. Lorsqu’elle évalue un pays, la Commission tient compte des évaluations et des rapports des organismes internationaux de normalisation tels que le GAFI.

Les listes du GAFI sont publiées par le Groupe d’action financière, l’organisme intergouvernemental qui fixe les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Il y en a deux : les juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action, souvent appelées la liste noire, et les juridictions sous surveillance renforcée, souvent appelées la liste grise. Elles se trouvent sur le site du GAFI.

Ce qu’elles exigent

La liste de l’UE est contraignante. Un règlement délégué s’applique directement dans chaque État membre, et la directive impose aux banques et aux autres entités assujetties d’appliquer des mesures de vigilance renforcées aux relations d’affaires et aux transactions impliquant un pays de la liste (article 18 bis de la directive (UE) 2015/849). La liste de l’UE est une liste unique : les mêmes règles s’appliquent à chaque pays qui y figure.

Les listes du GAFI ne sont pas en elles-mêmes des règles de droit. Pour la liste noire, le GAFI appelle toutes les juridictions à appliquer des mesures de vigilance renforcées et, dans les cas les plus graves, des contre-mesures. Pour la liste grise, il ne demande pas de vigilance renforcée, mais encourage ses membres à tenir compte de l’inscription dans leur analyse des risques. Chaque État décide de la manière de l’appliquer par ses propres lois et les orientations de ses autorités de surveillance.

Comment elles changent

Le GAFI réexamine ses deux listes à chaque séance plénière, qui se tient trois fois par an, et publie à la fin de la réunion une déclaration mise à jour pour chaque liste.

La liste de l’UE ne change que lorsque la Commission adopte un règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675. Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections pendant une période d’examen, après quoi la modification est publiée au Journal officiel et entre en vigueur.

Comme chaque liste change selon sa propre procédure, elles peuvent différer pendant un temps : un pays que le GAFI inscrit ou retire reste dans la même situation sur la liste de l’UE jusqu’à ce qu’un règlement modificatif prenne effet.

Sources

• Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, EUR-Lex
• Directive (UE) 2015/849, EUR-Lex
• High-risk and other monitored jurisdictions, FATF

Cette page explique les listes et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez les sources officielles avant de vous fonder sur une inscription.

Comprendre les listes

• Quand les listes changent-elles ?