À propos des données
D’où viennent les listes de ce site, à quelle fréquence elles sont mises à jour et qui gère le site.
Ce que sont les listes
UE : pays tiers à haut risque
La Commission européenne recense les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques. En vertu des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les banques et les autres entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées aux relations d’affaires et aux transactions impliquant ces pays. La liste figure dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 et les actes qui le modifient.
GAFI : appel à l’action
Le Groupe d’action financière (GAFI) inscrit sur cette liste les juridictions présentant des carences stratégiques importantes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Il appelle toutes les juridictions à leur appliquer des mesures de vigilance renforcées et, dans les cas les plus graves, des contre-mesures. Cette liste est souvent appelée la liste noire du GAFI.
GAFI : surveillance renforcée
Les juridictions sous surveillance renforcée travaillent avec le GAFI pour remédier à leurs carences stratégiques dans des délais convenus. Le GAFI ne demande pas de mesures de vigilance renforcées à leur égard, mais encourage ses membres à tenir compte de leur inscription dans leur analyse des risques. Cette liste est souvent appelée la liste grise du GAFI.
Le fait qu’un pays ne figure pas sur ces listes ne signifie pas à lui seul que son risque est faible ; votre propre évaluation des risques reste nécessaire.
Sources et droits d’auteur
Chaque inscription sur ce site renvoie à la publication sur laquelle elle repose. Les inscriptions de l’UE proviennent du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission et des actes qui le modifient, publiés au Journal officiel de l’Union européenne et disponibles sur EUR-Lex. © Union européenne.
Les inscriptions du GAFI proviennent des déclarations que le Groupe d’action financière publie après chaque plénière, disponibles sur fatf-gafi.org. © GAFI/OCDE. Les noms français des listes sont ceux du GAFI ; les textes du GAFI sont cités dans leur version originale anglaise.
Le site présente chaque liste telle qu’elle s’applique aujourd’hui, heure de Bruxelles ; la version du jeu de données figure en bas de chaque page. Il est reconstruit lorsqu’une nouvelle version du jeu de données est publiée et au début de chaque journée, heure de Bruxelles, de sorte que les modifications qui prennent effet à une date donnée apparaissent à cette date. Quand les listes changent-elles ? explique quand le GAFI et l’UE mettent à jour leurs listes.
Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter les listes actuelles de ce site et y faire référence librement, à condition de citer highriskcountries.eu comme source.
Les documents de l’UE et du GAFI sur lesquels reposent les listes sont soumis à leurs propres conditions de réutilisation : les textes juridiques de l’UE à la politique de réutilisation de la Commission européenne (© Union européenne), les publications du GAFI aux conditions du GAFI (© GAFI/OCDE).
La copie systématique, l’extraction automatisée ou la redistribution commerciale des données de ce site nécessitent notre accord préalable. Contactez Juralis via juralis.eu. Pour utiliser les données dans vos propres systèmes, voir l’API Juralis.
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