Quand les listes changent-elles ?
Le GAFI met à jour ses listes noire et grise à la fin de chaque séance plénière, trois fois par an, généralement en février, juin et octobre. La liste de l’UE change lorsque la Commission européenne la modifie, sans calendrier fixe.
Modifications annoncées mais pas encore en vigueur
Aucune modification annoncée n’attend de prendre effet sur l’une des listes.
Comment changent les listes du GAFI
Le Groupe d’action financière (GAFI) décide de ses listes lors de sa séance plénière, qui se réunit trois fois par an, généralement en février, juin et octobre. Le dernier jour de chaque plénière, il publie deux déclarations : « Juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action », souvent appelée la liste noire, et « Juridictions sous surveillance renforcée », souvent appelée la liste grise.
Chaque déclaration remplace la précédente. Un pays inscrit ou retiré lors d’une plénière figure ou ne figure plus sur la liste à partir du jour de publication de la déclaration, et les listes ne changent pas entre deux plénières.
Listes en vigueur : liste noire du GAFI et liste grise du GAFI.
Comment change la liste de l’UE
La liste de l’UE des pays tiers à haut risque figure dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission. La Commission européenne la modifie en adoptant un règlement délégué modificatif. La Commission tient compte des listes du GAFI ; les modifications de l’UE suivent donc souvent une plénière du GAFI, généralement quelques mois plus tard, mais sans calendrier fixe.
Une fois le règlement modificatif adopté par la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections dans un délai d’un mois, que chacun d’eux peut prolonger d’un mois. En l’absence d’objection, le règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à partir de la date qu’il fixe, généralement le vingtième jour suivant sa publication.
Ce site présente une modification de l’UE comme annoncée à partir du jour où la Commission l’adopte, et comme en vigueur sur la liste à partir du jour où elle s’applique. Liste en vigueur : pays tiers à haut risque de l’UE.
Comment ce site suit les modifications
Le site présente chaque liste telle qu’elle s’applique aujourd’hui, heure de Bruxelles. Il est reconstruit lorsque de nouvelles données sont publiées et au début de chaque journée, de sorte qu’une modification apparaît le jour où elle prend effet. Une modification annoncée qui n’a pas encore pris effet est présentée comme prévue, avec les deux dates.
Comprendre les listes
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